Article 1 – Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’accessoires et de piscines en béton armé monobloc réalisées ou installées par SARL ESTRELA, située à 170 Rue Conrad Kilian, 07500 Guilherand-Granges, en France.
Article 2 – Commandes
2.1 Les commandes sont considérées comme définitives après la réception d’un devis daté et signé par le client, accompagné d’un acompte de 10% du montant total des travaux.
2.2 Tout changement ou annulation de commande demandé par le client ne peut être pris en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début des travaux.
Article 3 – Prix
3.1 Les devis sont gratuits.
3.2 Les prix des piscines et accessoires sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes.
3.3 SARL ESTRELA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué sur le devis au moment de la commande reste applicable, sauf en cas de hausse imprévue des coûts fournisseur.
Article 4 – Livraison et Installation
4.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
4.2 L’installation sera réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Sauf accord spécifique, les paiements s’effectueront comme suit : un acompte de 10% à la commande, suivi de facturations intermédiaires selon l’avancement des travaux, et le solde à la finalisation du chantier.
5.2 En cas de retard de paiement, SARL Estrela pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Article 6 – Garantie
6.1 SARL Estrela garantit la piscine contre tout défaut de fabrication pour une période de 10 années à compter de la date de fin d’installation.
6.2 Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, ou d’une modification du produit par le client.
Article 7 – Responsabilité
SARL Estrela ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des tribunaux français.